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Il regroupe plusieurs éléments : le diagnostic de performance énergétique qui informe sur la consommation du logement, l'état des risques naturels pour identifier les zones sensibles, ainsi que les diagnostics relatifs au plomb, à l'amiante, aux installations électriques et au gaz.
Une notice informative présente les droits et obligations des deux parties. Pour les logements situés en zone réglementée, une annexe spécifique sur l'encadrement des loyers s'ajoute au dossier. Ces documents constituent un ensemble indispensable pour une location dans les règles.Guide