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L'en-tête mentionne la date de rédaction, le lieu et l'identité du notaire. La partie normalisée inclut les actes d'identification, une description détaillée du bien avec sa nature, sa superficie et son adresse précise.
fondamentaux du bail 3 6 9Le bail commercial, également nommé bail 3 6 9, définit les conditions de location d'un local destiné aux activités commerciales, artisanales ou industrielles. Cette forme de contrat se distingue par sa structure particulière et ses caractéristiques uniques.Les